La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite «Loi informatique et libertés») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles («RGPD») n°2018/493 du 20 juin 2018. Elle présente la politique en matière d’utilisation des données personnelles de :

Demande de consentement de collecte des données

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Marjorie SABARIA, ci-après dénommée : le responsable de traitement, agissant en tant que représentant légal et responsable de traitement des données de l’entreprise Naturofeel – Entreprise Individuelle immatriculée auprès de l’Urssaf des Yvelines, numéro SIRET : 918 655 358 000 11, sise :

Espace Corps et Conscience
2 avenue du vallon 78450 Chavenay
contact@naturofeel.fr

Marjorie Sabaria exerce en tant que conseiller en naturopathie, éducateur de santé en ayurvéda, praticienne en massage ayurvédique et en réflexologie énergétique chinoise.

Personnes concernées par les traitements :

Les personnes concernées par les traitements sont les clients de Naturofeel (ci-après dénommées « Personnes concernées »), l’entreprise représentée par Marjorie Sabaria. Les Personnes concernées reconnaissent avoir pris connaissance de la présente politique détaillées ci-dessous préalablement à la réalisation d’une prestation proposée par Naturofeel et l’accepter sans réserve, à partir du moment où elles ont donné leur consentement pour la collecte des données.

Modalités de demande de consentement

Préalablement à la réalisation d’une prestation proposée par Marjorie Sabaria / Naturofeel, les personnes concernées sont averties de la nécessité de collecter des données personnelles les concernant, soit par écrit (email), soit par oral. Leur décision quant à la collecte de leur données personnelles est consignée par écrit ou sous format numérique (via l’acceptation du document sur Jupiterre).

Catégories de données traitées

Le responsable de traitement collecte des données personnelles directement auprès des personnes concernées. Les catégories de données traitées sont les suivantes :

Pour les personnes concernées en tant que clients :

• données relatives à l’identité des clients (nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse électronique, dates de naissance)
• données relatives aux moyens de paiement (si paiement des prestations en ligne)
• données relatives à la situation personnelle (hygiène de vie, habitude alimentaire, etc.) et, dans certains cas, à la santé des clients

Pour les personnes concernées en tant qu‘utilisateurs du site internet :

• données recueillies au niveau du formulaire de contact relatives à l’identité (nom, prénom, téléphone, adresse électronique)
• adresses IP

Finalités de la collecte de données et bases légales de traitement

Les données personnelles collectées par le responsable du traitement ont des finalités déterminées, explicites et légitimes. Ces finalités sont les suivantes :

• gestion, traitement et suivi des dossiers Clients
• gestion de la facturation Client et du recouvrement
• comptabilité
• constitution et gestion de fichiers Clients
• gestion de newsletters
• gestion d’une liste d’opposition au traitement de données personnelles
• gestion de listes de propositions commerciales et d’envoi de divers contenus
• mesure de trafic du site internet

Liberté de consentement

La personne concernée par la collecte de données est libre de donner ou de refuser son consentement, étant entendu qu’en cas de refus, il ne sera pas possible de réaliser les prestations proposées par Naturofeel, comme le prévoient les conditions indiquées sur le site internet.

Conséquences en cas de refus de communiquer les données :
En cas de refus, aucune donnée des personnes concernées ne seront collectées, une trace écrite du refus sera conservée, la prestation ne donnera lieu à aucune production écrite, aucune note ne sera prise par le conseiller en naturopathie, et aucun rapport (programme d’hygiène vitale) ne sera remis puisque l’établissement de ces documents nécessite la collecte de données personnelles su client. Le client recevra les conseils à l’oral et sera responsable de la consignation de ces conseils.
La facture portera la mention « client n’ayant pas voulu donné son nom ». L’inscription à la newsletter ne sera pas possible.

Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel, faisant l’objet d’un traitement, sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées.

• Gestion, traitement et suivi des dossiers clients : données conservées le temps de la relation contractuelle puis durant 5 ans
• Gestion de la facturation client et du recouvrement : données conservées durant 10 ans
• Comptabilité : données conservées durant 10 ans
• Constitution et gestion de fichiers clients : données conservées le temps de la relation contractuelle puis durant 3 ans à des fins de prospection commerciale à compter de la collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée
• Gestion d’une liste d’opposition au traitement des données : données conservées durant 3 ans à compter de l’inscription sur la liste.
• Statistiques pour mesurer le trafic du site internet (cookies) : 13 mois

Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sont réservées à l’usage du responsable du traitement. Certaines données peuvent, dans certains cas être communiquées par le responsable de traitement à des destinataires tiers, avec le consentement préalable des personnes concernées lorsque celui-ci est nécessaire.

Mesures de sécurité

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous son autorité ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligée.

Lorsque le responsable de traitement est amené à traiter des données de santé, il s’engage à faire preuve d’une vigilance particulière et met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées. Il veille en particulier à ce que les données de santé soient stockées sur ses propres serveurs ou ceux d’un sous-traitant répondant aux exigences de réglementation concernant le stockage de ces données sensibles. Le responsable de traitement s’engage à faire appel uniquement à des sous-traitants disposant de garanties appropriées en application de l’article 46 du RGPD. A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD.

La liste des sous-traitants est la suivante : Jupiterre (La boite Naturo).
La liste des sous-traitants est tenue à la disposition des Personnes concernées sur demande écrite.

Le responsable de traitement s’engage à informer chaque Personne concernée de l’ajout ou changement de sous-traitant par courrier électronique dans les plus brefs délais, si ce changement a un impact négatif sur le traitement de ses données. Les Personnes concernées disposent, en tout état de cause, de droits opposables et de voies de droit effectives. La Personne concernée formulera toute observation ou objection par écrit dans les quinze jours à compter de la réception de cette information. A défaut de réponse dans ce délai, la Personne concernée reconnaît avoir ainsi autorisé ledit sous-traitant. Le responsable de traitement apportera, à la demande de toute Personne concernée, toute information permettant d’établir la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation.

Politique en matière de cookies

Un cookie est un petit fichier texte (un traceur) qui est placé ou stocké sur le terminal de l’internaute (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsqu’il visite le site internet. Le cookie permet de tracer la navigation de l’internaute qui se connecte sur le site internet. Ce traçage peut avoir différentes finalités : permettre le fonctionnement du site, fournir des connexions sécurisées, se souvenir des préférences de l’internaute, mesurer l’audience du site, le ciblage publicitaire ou encore le partage de contenus sur les réseaux sociaux.

Il existe plusieurs types de cookies. Il peut s’agir de cookies internes au site internet ou encore de cookies placés sur le site internet appartenant à des tiers (tels que Google, Facebook…). Ces cookies tiers échappent au contrôle du responsable de traitement. L’internaute est invité à consulter la politique d’utilisation des données et les règles d’utilisation des cookies tiers en cliquant sur les liens suivants :

• Google

Certains cookies nécessitent le consentement express et préalable de l’internaute (cookies utilisés à des fins publicitaires, mesures d’audience et partage sur les réseaux sociaux). Lorsque l’internaute accède au site, un bandeau d’information et de recueil de consentement apparaît. Ce bandeau est maintenu tant que l’internaute n’a pas poursuivi sa navigation, c’est-à-dire tant qu’il ne s’est pas rendu sur une autre page du site ou n’a pas cliqué sur un élément du site. Le bandeau d’information permet à l’internaute de donner son consentement exprès ou de s’opposer aux cookies nécessitant un consentement. Tant que l’internaute n’a pas donné son consentement, ces cookies ne sont pas déposés.

Registre des traitements

Le dirigeant de Naturofeel tient, en sa qualité de responsable de traitement, un registre des traitements lorsqu’il est amené à traiter des données personnelles relatives à la santé de ses clients.

Droit d’accès, de rectification, suppression et portabilité des données –  sort des données en cas de décès

La Personne concernée par un traitement bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.
La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité. La Personne concernée peut exercer ses droits en s’adressant à : contact@naturofeel.fr

Sort des données après le décès :
La Personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

Réclamation
La Personne concernée par un traitement de données personnelles a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle CNIL.